Formation

Les engagements règlementaires à Lyon


Pour que les autorités valident votre projet dans le milieu de l’exploitation des boissons alcoolisées, il vous faudra être posséder d’une licence bar pour les boissons à emporter ou à consommer sur place.  Elle vous autorise dans le droit de vendre tous les sortes de boissons que vous désirez commercialiser. Après l’acquisition de votre licence bar, il vous important de vous inscrire dans le Registre de Commerce et de vous présenter après de la maire de votre commune. Licence Bar vous donnera les détails en allant sur le site.

Qui est en charge de délivrer la licence bar ?

La licence bar est un document prouvant que l’exploitation de boisson alcoolisées ou non est en vente libre. A Lyon, seul l’Etat est en mesure de donner cette autorisation notamment la licence bar. Soit par le biais d’une formation effectuée par les syndicats professionnel soit en demandant un transfert ou une mutation. Tous ces procédures doit être sous la supervision de l’administration et le maire de votre commune. Votre licence doit impérativement être déclarée auprès du maire de la commune concernée sans quoi votre permis ne sera valide. L’Etat doit approuver votre licence ainsi que votre permis d’exploitation c’est-à-dire par des documents officiels pour avoir le plein droit à l’exploitation des boissons. Cependant, l’Etat n’en fourni plus depuis un sacrer bout de temps.

Les différents types de déclaration à Lyon

Tout d’abord, il y a la création. Actuellement, à Lyon, la licence 1 est uniquement la catégorie de licence qu’on peut créer. En effet, car les quotas pour les autres catégories de licence notamment la licence II, la licence III, et la licence IV sont atteints. La licence I permettent aux débitants de boissons d’offrir des boissons non-alcoolisées avec ou sans accompagnement de repas aux clients, c’est pourquoi on peut la créer. Ensuite, il y a la mutation. On fait recours à la mutation quand on procède à une modification dans l’utilisation de la licence. Autrement dit un changement de propriétaire ou de gérant ou même les deux. Et enfin, il y a la translation. On parle de cette dernière quand la licence altère une toute nouvelle adresse c’est à dire un autre établissement. Que ce soit la création ou la mutation ou la translation, c’est la mairie qui délivrera la licence suivant le type de boisson à exploiter. Sur le site, vous aurez tous les informations nécessaires au sujet de la licence bar à Lyon.