Formation

Permis d’exploitation: pourquoi suivre une formation?


La formation pour obtenir la licence 4 Lyon permet de modifier une licence de débit de boissons. La maitrise de l’exploitation d’un débit de boissons, la sensibilisation des exploitants à ses obligations concernant la vente d’alcool, sont parmi les objectifs de la formation. C’est aussi un autre moyen d’atténuer les nuisances causés par l’exploitation mal contrôlée, ainsi que l’abus d’alcool ou des autres stupéfiants.

Critère formation Licence 4 Lyon

L’arrêté du ministère de l’intérieur du 22 juillet 2011 fixe le module de la formation licence 4. Toutes les formes juridiques, réglementaires et pratiques ayant relation avec l’exploitation d’un débit de boissons figurent dans le plan de la formation. La durée de la formation varie suivant l’expérience professionnelle de l’intéressé. Pour les débutants ou les personnels en activité ayant 10 ans d’expérience dans la gestion d’un bar ou restaurant, la formation dure une journée ou 6 heures.  Pour les autres personnels en activités, ayant moins de 10 ans d’expérience, ou aucune expérience dans le domaine, la durée de la formation est de 2.5 journées. À l’issus de la formation, un permis d’exploitation est délivré. La durée de ce permis est de 10ans ; quand cette durée est expirée, l’exploitant doit suivre un autre stage de mise à jour. Ce stage permet également de prolonger la validité du permis.

Le contenu de la formation Licence4 lyon

Les organismes préparant la formation pour obtenir licence 4 Lyon disposent un agreement du ministère de l’intérieur, et doivent être mis en place par les syndicats professionnels nationaux représentatifs du secteur de la restauration, des cafés, des discothèques, de l’hôtellerie. L’inscription se fait soit en ligne, soit direct. Le coût de la formation varie suivant l’organisme. Pourtant, une remise est offerte pour toute inscription en ligne. En effet, ces organismes proposent plusieurs sessions chaque mois. En principe, la formation se porte sur les droits et les obligations liés à l’exploitation d’un débit de boissons. La formation se décline en plusieurs thèmes, y compris la protection des consommateurs, la répression de l’ivresse publique,  la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre les bruits, contre les discriminations, les faits susceptibles d’entrainer la fermeture administrative, les principes de la responsabilité civile et pénale du dirigeant. Il n’y a aucune condition de nationalité pour les exploitants de la petite licence restaurant. Par contre, les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons doivent respecter une condition. En effet, elles doivent être soit de nationalité française, soit une ressortissante des Etats membres de l’union européenne, Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européenne, ou parmi les pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France.